Cécile Mamelin-Brefort

Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Mamelin
De: Cécile MAMELIN-BREFORT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile MAMELIN-BREFORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013